Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Cabinet en Ligne, solution SaaS dédiée aux praticiens du bien-être, aux professionnels de santé et aux thérapeutes souhaitant proposer une prise de rendez-vous en ligne et un paiement sécurisé à leurs patients.

• Responsable de la publication : Responsable Cabinet
• Adresse : 12 rue des Entrepreneurs, 75000 Paris, France
• Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
• Email : contact@cabinet-en-ligne.fr
• N° SIREN : 123 456 789
• N° TVA intracommunautaire : FR12 123456789

L’éditeur assure la conception, le développement et la maintenance de la plateforme, ainsi que l’hébergement des données des utilisateurs professionnels (praticiens) dans l’Union Européenne.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Responsable Cabinet, fondateur de la solution Cabinet en Ligne.

3. Hébergeur

L’hébergement du site et des données applicatives est assuré par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
• Site web : www.ovhcloud.com

Les serveurs sont localisés au sein de l’Union Européenne afin de garantir la conformité au RGPD et d’assurer un niveau de sécurité élevé (redondance, sauvegardes quotidiennes, monitoring 24/7).

4. Objet du service

Cabinet en Ligne est une solution logicielle en ligne permettant aux praticiens :

• de créer un site vitrine professionnel
• de gérer un agenda de rendez-vous partagé avec leurs patients
• d’automatiser les confirmations, rappels et annulations
• d’offrir le paiement en ligne sécurisé via Stripe
• de centraliser la gestion des dossiers patients et des factures

Le service est accessible en mode SaaS par abonnement mensuel ou annuel sans engagement. Les conditions de souscription et d’utilisation sont détaillées dans les CGV/CGU disponibles sur demande.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes et autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Cabinet en Ligne, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cabinet en Ligne.

Les marques et logos présents sur le site sont protégés. Toute utilisation non autorisée expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

6. Données personnelles & RGPD

Cabinet en Ligne collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme (gestion des comptes praticiens, réservations patients, paiements en ligne, support client).

Les traitements mis en œuvre sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les principales finalités sont :

• gestion des comptes utilisateurs (praticiens et collaborateurs)
• gestion des rendez-vous et dossiers patients pour le compte des praticiens
• facturation, comptabilité et suivi des paiements
• support et formation des utilisateurs

Chaque praticien reste responsable du traitement des données de ses patients au sens du RGPD. Cabinet en Ligne agit en tant que sous-traitant et met à disposition un environnement sécurisé, des accès restreints, un système de sauvegardes et des procédures de confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité), contactez-nous à l’adresse dpo@cabinet-en-ligne.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

7. Cookies

Le site vitrine utilise des cookies strictement nécessaires à la navigation et à la connexion des praticiens. Les statistiques de fréquentation sont réalisées avec des outils respectueux de la vie privée et configurés pour anonymiser les adresses IP.

À tout moment, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, consultez notre politique dédiée disponible depuis le footer du site.

8. Paiement en ligne

Les paiements réalisés sur cabinet-en-ligne.fr sont traités par Stripe Payments Europe, établissement de paiement agréé, garantissant la conformité PCI-DSS et la sécurité des transactions par carte bancaire.

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont transmises directement à Stripe via des connexions chiffrées TLS 1.2+.

9. Responsabilité

Cabinet en Ligne met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions, ni de l’indisponibilité éventuelle du service.

L’utilisation du site et des services associés se fait sous la seule responsabilité des praticiens abonnés. Ceux-ci doivent notamment :

• respecter leurs obligations professionnelles et déontologiques vis-à-vis de leurs patients
• valider la conformité des messages automatiques envoyés par la plateforme
• assurer la gestion des dossiers et la conformité de leurs propres traitements de données

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Cabinet en Ligne n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux informations y figurant.

La mise en place de liens hypertextes vers cabinet-en-ligne.fr est possible uniquement après accord préalable. Merci d’adresser vos demandes à contact@cabinet-en-ligne.fr.

11. Droit applicable & médiation

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve d’une médiation préalable.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, les praticiens peuvent recourir gratuitement à un service de médiation à la consommation. Coordonnées du médiateur : Médiation Professionnels Numériques – 14 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

12. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, au fonctionnement du site ou à vos données, vous pouvez nous adresser un message :

• par email : contact@cabinet-en-ligne.fr
• via le formulaire de contact disponible en ligne

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais (48 heures ouvrées).